POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nos principaux engagements 

 

  • Vos données à caractère personnel sont soumises à confidentialité.
  • Elles sont utilisées par nous et nos partenaires, exclusivement à notre service.
  • Vos données à caractère personnel ne sont jamais revendues à des tiers.
  • Vos données à caractère personnel sont protégées.
  • Vos données bancaires sont protégées, car non sauvegardées.

Le tiers fait ici référence, comme le Règlement général sur la protection des données l’indique dans son article 4 comme “une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes, qui placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel”.

 

Les textes de loi de référence

DISPOSITIONS EUROPÉENNES – Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

 

DISPOSITIONS FRANÇAISES – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France.

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Le Règlement général sur la protection des données définit, à l’article 4, les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sachant qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Pourquoi collectons-nous / recevons-nous des données à caractère personnel ?

La collecte ou la réception des données à caractère personnel est toujours justifiée par les services que nous vous rendons. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevons de votre part, par le biais de notre site internet, de nos questionnaires, des pages consacrées aux produits ou aux marques que nous proposons, ou encore des réseaux sociaux. Dans certains cas, lorsque vous procédez à la création de votre compte ou que vous achetez des produits sur ou en boutique et lorsque vous nous contactez, vous nous communiquez directement des données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande. Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données à caractère personnel, en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site Internet, ou en passant par des partenaires qui travaillent à notre service. Nos partenaires sont, par exemple, les sous-traitants et personnes qui, placés sous notre autorité, sont en charges de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Ces données sont indispensables à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (envoi des marchandises que vous avez achetées sur notre site Internet et délivrance d’informations sur le suivi de votre commande), à la fourniture du service que vous nous avez demandé (envoi de newsletters), au respect des obligations légales (facturation). Si vous ne renseignez pas les champs signalés par une astérisque, notre capacité à vous offrir les produits et services concernés sera directement et négativement impactée.

 

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous attachons une importance primordiale au respect et à la protection de vos données à caractère personnel. En ce sens, NOUS PRENONS TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES ET NOUS ENGAGEONS À NE JAMAIS REVENDRE À DES TIERS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS CONFIEZ. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses qui empêchent tout accès non autorisé. Pour que la protection de vos données à caractère personnel soit optimale sur Internet, nous avons sécurisé au maximum notre site Internet, d’où l’url en “https” et le codage TLS Transport Layer Security.NOUS NE SAUVEGARDONS JAMAIS VOS DONNÉES BANCAIRES.

 

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, c’est-à-dire afin de répondre à vos besoins (création de compte, commande de produits, prise de contact avec nos services) et à vos demandes (demande d’informations ou inscription à la newsletter), ainsi que pour remplir nos obligations légales (facturation).

Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus justifiée ou lorsque vous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers et procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.

 

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

LE DROIT DE RECTIFICATION – Article 16 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez notamment le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

LE DROIT À L’EFFACEMENT – Article 17 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement général de la protection des données. Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement général de la protection des données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice).

LE DROIT DE S’OPPOSER A LA PROSPECTION – Article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel à moins que des motifs légaux et légitimes prévalent. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à ces fins. Lorsque vous le faites, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.


Comment supprimer ou modifier vos données à caractère personnel ?
Pour rectifier ou effacer vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire directement, sur votre compte personnel  ou bien en contactant le Service clients par mail, à l’adresse info@lapetitemarquise.com ou par courrier, à l’adresse suivante :

 quernon.com – Service clients
22 Rue des Lices, 49100 ANGERS.

Pour vous opposer à la prospection commerciale, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans toute newsletter ou toute communication que nous vous envoyons.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Comment utilisons-nous les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur web sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet, à optimiser leur fonctionnement mais aussi à collecter des informations. Ils sont indispensables à votre confort de navigation, à la sécurité de votre navigation et à l’obtention d’informations sur les sites Internet que vous visitez. On distingue principalement deux types de cookies :

  • les cookies fonctionnels facilitent votre confort de navigation et garantissent la sécurité de votre navigation,
  • les cookies publicitaires permettent de proposer des offres ciblées sur vos besoins et préférences.

 

Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et l’utilisation que vous en faites mais aussi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Internet ainsi que les outils et services que nous mettons à votre disposition. Nous n’utilisons pas ces cookies pour collecter des données à caractère personnel, toutefois, il est possible que nous établissions parfois des corrélations entre les informations contenues dans un cookie et les données à caractère personnel que nous collectons via nos services ou que nous recevons de votre part. NOUS NOUS ENGAGEONS À NE JAMAIS FOURNIR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX ANNONCEURS, NI AUX SITES TIERS QUI AFFICHENT DES ANNONCES BASÉES SUR VOS CENTRES D’INTÉRÊT.

Comment supprimer les cookies ?

Vous avez la possibilité, à tout moment, de changer le paramétrage applicable aux cookies afin de les désactiver dans votre navigateur. Toutefois, sachez qu’après désactivation des cookies, vous ne pourrez plus avoir accès à certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pourrez toujours accéder à notre site Internet mais ne pourrez plus passer de commande.