Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule 

 Site marchand en ligne : www.quernon.fr
SAS LA PETITE MARQUISE – 22 Rue des Lices – 49100 Angers

Définitions

Le client : La boutique en ligne « La Maison du Quernon d’Ardoise » est réservée en exclusivité aux personnes physiques, majeures et non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels, ainsi que toute personne physique certifiant disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte d’une personne morale dont le siège social se situe en France pour des besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles

Conditions Générales de Ventes : Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Elles remplacent et annulent toutes autres conditions antérieures. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans dérogation expresse et écrite de la SAS LA PETITE MARQUISE, prévaloir sur les présentes conditions.

Article 2 : Commande et confirmation

• Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, de la date et du contenu de la commande.

• Le client s’engage à remplir précisément le formulaire de création de compte client en renseignant les différentes rubriques existantes (identité, adresse, adresse de livraison, mode de paiement, …)

• Une commande n’est considérée comme validée qu’à partir de la réception du paiement de la somme due par le client pour les produits commandés, par la SAS LA PETITE MARQUISE.

• Chaque commande est soumise à l’acceptation de la SAS LA PETITE MARQUISE qui se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits, voire de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes (adresse postale inexistante ou mal renseignée, information de livraison incomplètes, …) ou pour toute autre raison légale. La SAS LA PETITE MARQUISE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Nous nous engageons à vous informer, dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande, si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

• Le chocolat étant un produit périssable, le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas. Aussi, le client ne s’aurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Le client, s’il décide d’user de sa faculté, doit alors prévenir la SAS LA PETITE MARQUISE de sa décision par mail à l’adresse info@lapetitemarquise.fr, sans indiquer les motifs, afin qu’il lui soit communiqué un n° de retour. En cas d’exercice du droit de rétraction, la SAS LA PETITE MARQUISE est tenu à rembourser sans frais ni intérêt, à l’exception des frais de retour les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou chèque. Attention, le droit de rétraction ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Selon l’article L121-20 3° du code de la consommation le chocolat fait partie des produits qui « du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour lesquels le droit de rétraction ne peut être exercé.

Article 3 – Obligations et interdictions du client

• Les produits proposés à la vente sur notre site marchand en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de changements dans leur composition ou dans leur présentation.

• Le client s’interdit de revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de la commande.

• La SAS LA PETITE MARQUISE garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits à condition de les conserver au sec (entre 14°C et 20°C) et à l’abri de la lumière et de les déguster dans la limite des dates indiquées sur le paquet.

Article 4 – Produits

• Tous les produits présentés sur le site La Maison du Quernon d’Ardoise sont accompagnés d’une description indiquant leur dénomination, leur quantité et leur prix. En cas de doute sur les caractéristiques de certains produits, le client peut se renseigner auprès de la SAS LA PETITE MARQUISE  au +33 (0) 2 41 87 43 01 (coût d’appel local non surtaxé).

• Les photographies des produits présentes sur le site La Maison du Quernon d’Ardoise sont publiées à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Toute différence avec la photographie du produit commandé et erreur s’y étant introduite ne peuvent par conséquent ni remettre en cause une commande validée ni engager la responsabilité de la SAS LA PETITE MARQUISE.

• Tout produit présent sur le site La Maison du Quernon d’Ardoise proposé par la SAS LA PETITE MARQUISE n’est valable que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix de Vente et Remises

• Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises.

• Les prix de vente indiqués en description des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci dépendent du montant de la commande et du lieu de destination. Ainsi, les frais de livraison sont offerts à partir de 75€ d’achat pour les livraison en France.

• Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et comprenant le prix des produits, la livraison, la préparation et emballage du colis et la TVA française en vigueur.

• Le tarif général peut évoluer et être révisé librement et à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SAS LA PETITE MARQUISE. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le client, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6 – Paiement à la commande

• Le prix facturé au client est le tarif indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS LA PETITE MARQUISE.

• Le paiement s’effectue le jour de la commande effective au comptant, en ligne, par carte bancaire ou par chèque y compris les commandes passées pour le compte d’une entreprise et dans le cadre d’une activité professionnelle. Les commandes doivent être réglées dans leur intégralité pour être enregistrées. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. C’est pourquoi il n’est pratiqué ni de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement ni d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

• Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. La SAS LA PETITE MARQUISE n’a pas connaissance du numéro de carte. Toutes les données transmises sont cryptées pendant la durée de la transaction.

Article 7 – Indisponibilité des produits

Les produits de La Maison du Quernon d’Ardoise sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. La disponibilité des produits et services est donnée à titre indicatif sur le site en ligne.  En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits, la SAS LA PETITE MARQUISE  s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui du remplacement du produit par un autre équivalent en qualité et en prix ou de déplacer la date de livraison jusqu’au réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible. En période de fête, la probabilité de rupture de stock est plus importante que pendant les périodes normales de l’année.

Article 8 – Livraison

1 – Acheminement des produits

• Les produits commandés sur le site marchand en ligne La Maison du Quernon d’Ardoise sont livrés en France toute l’année et à l’étranger d’octobre à avril. Les livraisons ne peuvent être effectuées les Samedis, Dimanches et jours fériés.

• Les livraisons des commandes indiquant l’adresse d’une boîte postale ne peuvent être effectuées.

• Le client s’engage à remplir les mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire de façon précise, exacte et complète (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SAS LA PETITE MARQUISE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, de libellé des coordonnées du destinataire ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

• En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant le destinataire à contacter le transporteur dans les plus brefs délais et à retirer les produits. En aucun cas, la SAS La Petite Marquise ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

• La SAS La Petite Marquise s’engage à traiter et à acheminer la marchandise, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira, jusqu’au lieu de livraison convenu. Cependant, il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. La SAS LA PETITE MARQUISE ne pourra être tenue pour responsable ni des détériorations des produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé réception : SAS LA PETITE MARQUISE, 22 rue des LICES, 49100 Angers. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS LA PETITE MARQUISE et le client.

• La SAS LA PETITE MARQUISE ne peut être tenue pour responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles. Aucun retour, remboursement ou remplacement ne sera accepté.

2 – Préparation des colis

Les colis sont préparés et conditionnés dans un emballage fermé, résistant et approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre de logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : La Petite Marquise, ZA Les Robinières, 49170 Saint-Léger-Des-Bois.

3 – Délais de livraison

• Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Pour la France métropolitaine, Les délais de livraison sont de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la commande validée. Par défaut, le site La Maison Du Quernon d’Ardoise propose la date de livraison la plus proche.

• En période de forte activité et de fortes chaleurs les délais ne pourront pas être garantis. La SAS LA PETITE MARQUISE se réserve le droit de suspendre les livraisons de façon temporaire.

4 – Retrait en magasin

• Dans le cas d’une commande avec retrait en magasin, le client s’engage à venir retirer sa commande dans le magasin sélectionné (au 22 rue des Lices – 49100 Angers, au 153 avenue Mendès France – 49240 Avrillé ou au Centre Commercial de Grand Maine – 49000 Angers).

• Le client a la possibilité de choisir la date du jour de retrait. A compter de cette date, il s’engage à venir retirer sa commande dans un délai de 72h avec un bon de commande ou sa facture.

• La SAS LA PETITE MARQUISE ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

Article 9 – Transfert de propriété et Transfert de risque

• Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après un paiement complet du prix par ce dernier.

• La SAS LA PETITE MARQUISE assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à parti du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

• Dans le cadre de son activité pour le site marchand en ligne, La SAS LA PETITE MARQUISE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. La SAS LA PETITE MARQUISE, soucieuse de la protection de votre vie privée, traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Toutes les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Vos informations personnelles seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@lapetitemarquise.fr

• Par courrier : SAS LA PETITE MARQUISE– 22 rue des Lices – 49100 Angers

• Par téléphone : 02 41 87 43 01

Article 11 – Responsabilité

• En cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou trouble intérieurs, la responsabilité de la SAS LA PETITE MARQUISE ne pourra être retenue.

• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de la commande, ou à tout autre cas de force majeure, la responsabilité de la SAS LA PETITE MARQUISE ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 12 – Informations allergènes et valeurs nutritionnelles

Les allergènes et les valeurs nutritionnelles de nos produits sont renseignés dans un onglet « fiche produit ». Nos produits sont fabriqués dans un atelier travaillant la farine, les œufs, le lait, les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.

Article 13 –Réclamations et litiges

• Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.

• Toute réclamation devra être faite à court délai de la réception de la commande par :

• E-mail : info@lapetitemarquise.fr

• Courrier : SAS LA PETITE MARQUISE– 22 rue des Lices – 49100 Angers

• Téléphone : 02 41 87 43 01

• La réclamation devra être accompagnée des motifs et justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la SAS LA PETITE MARQUISE, …) sera proposé au client après analyse et acceptation de la réclamation.

• En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la Maison du Quernon afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation Centre Anjou Maine Médiation et Arbitrage (CAMMA) accessible à l’adresse mail : contact@barreau-angers.fr

• Pour que la saisi du CAMMA soit recevable, cette dernière doit comporter: vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

• Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige doit être confié préalablement par écrit au service client de la Maison du Quernon avant toute demande de médiation auprès du CAMMA.

• Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur, les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinées ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Maison du Quernon, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Maison du Quernon par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Article 14 – Retours

• Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS LA PETITE MARQUISE et le client et doit être retourné dans les trois (3) jours suivant cet accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

• Toute reprise acceptée par la SAS LA PETITE MARQUISE, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par la SAS LA PETITE MARQUISE, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.